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Title
monuments historiques | defiscalisation Monuments Historiques
Description
Excerpted from the website description:
- Defiscalisation monuments historiques - un large choix de programmes immobiliers en monuments historiques, explication du dispositif de défiscalisation sur la loi investissement monuments historiques., Les propriétaires de monuments historiques ouverts au public et procurant des revenus ont été autorisés, à compter de l'imposition des revenus perçus en 2001, à déduire pour leur montant réel les primes d'assurances se rapportant aux locaux visités. Cette déduction a été étendue, pour les primes versées depuis le 1er janvier 2004, aux propriétaires de monuments historiques ouverts au public mais ne procurant pas de revenu imposable., Depuis l'imposition des revenus perçus en 2002, les frais de promotion et de publicité afférents aux immeubles historiques sont admis en déduction pour leur montant réel. Compte tenu de la spécificité d'un monument historique, les frais de promotion et de publicité afférents à ces immeubles sont admis en déduction pour leur montant réel, à condition que ces immeubles soient effectivement ouverts au public et procurent des recettes imposables dans la catégorie des revenus fonciers., Les immeubles classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ainsi que les biens meubles qui en constituent le complément historique ou artistique peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération des droits de mutation à titre gratuit. Cette exonération s'applique également aux parts de sociétés civiles représentatives de monuments historiques., Investir dans un monument historique, quelle que soit son affectation, présente de nombreux avantages fiscaux tant en matière d'impôt sur le revenu, qu'en terme de droits de donation ou de succession.
