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immobilier loi Robien | defiscalisation loi Robien

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Excerpted from the website description:

Defiscalisation Loi Robien - un large choix de programmes immobiliers en Loi Robien, explication du dispositif de défiscalisation sur la loi Robien., La loi portant engagement national pour le logement a aménagé le dispositif Robien pour les investissements réalisés à compter du 1er septembre 2006 (aussi bien pour les investissements dans le secteur du logement que dans les parts de SCPI). Cet aménagement impacte les modalités de calcul de l'amortissement du logement et des travaux, non les conditions d'application du dispositif qui demeurent les mêmes., Calcul de l'amortissement – investissements Robien avant le 1er septembre 2006 - Pour les Investissements réalisés jusqu'au 31 août 2006, l'amortissement est égal à 8 % du prix de revient du logement pour les 5 premières années, 2,5 % de ce prix pour les 4 années suivantes., La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés à compter du 1er septembre 2006 (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 50 % de la valeur du logement sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 65 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date)., La loi portant engagement national pour le logement diminue les avantages fiscaux des investissements Robien réalisés depuis le 1er septembre 2006 (le dispositif baptisé Robien recentré permet d'amortir seulement 50 % de la valeur du logement sur une période maximale de 9 ans, au lieu de 65 % sur une période de 15 ans maximum pour les investissements réalisés avant cette date, Les porteurs de parts de SCPI Robien doivent s'engager à conserver les parts jusqu'à l'expiration de la période couverte par l'engagement de location de la société. Cet engagement est constaté lors du dépôt de la déclaration des revenus au titre de laquelle les parts ont été souscrites., Le bénéfice de l'amortissement est réservé aux contribuables dont la quote-part de revenus provenant de la souscription au capital d'une SCPI est imposée dans la catégorie des revenus fonciers. Les parts de SCPI doivent avoir été souscrites dans le cadre de la gestion du patrimoine privé du contribuable.