Le Comité consultatif du secteur financier
Description
pulled from site's meta descriptionInstance de concertation, le Comité consultatif du secteur financier étudie les questions liées aux relations entre les établissements financiers (banques, assurances…) et leurs clientèles et propose sous forme d'avis ou recommandations d’ordre général toutes mesures appropriées dans ce domaine…Le Comité consultatif du secteur financier - Avant le CCSF : Le CCSF remplace le Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre ainsi que la Commission consultative du Conseil national des assurances en s’inscrivant dans une double perspective de renforcement et de simplification des instances consultatives du secteur financier…
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- Comité consultatif du secteur financier
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- consommateurs
- amélioration des relations
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- loi de sécurité financière du 1er août 2003
- article 22 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière
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