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Les aides soumises à la conditionnalité couvrent les aides du premier pilier, les aides à la restructuration et à la reconversion des vignobles et certaines aides de développement rural (ICHN, MAE, aide au boisement des terres agricoles, paiement sylvo-environnementaux). Toute anomalie contrôlée sur l’une d’elles implique une réduction de ces aides.
