BicentenaireDuCodeCivil.fr

Title

Célébration du Bicentenaire du Code civil - Le site officiel informe le public sur les manifestations organisées ou coordonnées par le Comité scientifique institué par le Garde des Sceaux et sur celles organisées par le ministère de la justice.

Description

Bicentenaire du Code civil (mars 2004). Le site officiel informe le public sur les manifestations organisées ou coordonnées par le Comité scientifique institué par le Garde des Sceaux et sur celles organisées par le ministère de la justice.

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