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Title
AHJUCAF - Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'usage du Français
Description
L’AHJUCAF a pour objet de :
- favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement ;
- promouvoir le rôle des Hautes Juridictions dans la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des Etats membres.
Moyens d’action
L’AHJUCAF pour réaliser ses missions peut :
- organiser entre les institutions judiciaires membres une étroite coopération en matière de formation et d’assistance technique ; favoriser la communication, les échanges et les visites ; réaliser ou faire réaliser des études ;
- organiser des congrès thématiques qui favorisent le contact entre les membres des institutions et l’échange d’informations ;
- diffuser ou contribuer à diffuser en direction des institutions membres, notamment par un réseau de communication et un site Internet, des informations utiles sur l’organisation et le fonctionnement de chacune d’elles, ainsi que la jurisprudence de chacune de ces juridictions ;
- publier tous bulletins, revues ou documents conformes à son objet.
Additional Information
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