Institut-Droit-Equin.fr
Title
Présentation de l'Institut du Droit Equin
Description
L’Institut du Droit Equin (association loi 1901) a été créé en 1994 à l’initiative des Haras Nationaux, de l’Ecole Nationale d’Equitation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport. Le but de l’association est de mettre à disposition de ses membres la documentation juridique relative au cheval : textes, doctrine et jurisprudence.
Languages
français (French)
